Décentralisation: Les préfets ne sont pas hostiles au redécoupage de la carte préfectorale

Publié le par DA Estérel 83

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Le président de l’Association du corps préfectoral et préfet de la région Île-de-France, Daniel Canepa (photo), prône le “sur-mesure”pour la modification de la carte des sous-préfectures. Il appelle plus généralement à tenir compte des besoins des usagers pour mener à bien la réforme de l’État.

© Mars/JDD/SIPA

C’est un rapport qui fait du bien. Daniel Canepa, préfet de région et préfet de Paris, a qualifié la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate) menée en Île-de-France de “totale réussite” sur la foi du rapport tiré de la mission des corps d’inspection chargée d’auditer l’ensemble de la réforme de l’État. Le rapport global devrait être rendu dans la foulée de la conclusion de l’audit, prévue fin septembre.

Le modèle d’organisation des services de l’État en région a été décrit par le préfet comme“bien adapté aux enjeux fixés”, notamment en ce qui concerne le Grand Paris. Sur un plan plus fonctionnel, la nouvelle organisation de la préfecture a permis de répondre aux objectifs de rationalisation immobilière en ramenant le nombre de sites de 134 à 93, soit 16 000 mètres carrés en moins. Une réduction de surface qui, associée à des cessions de baux et à l’achat de biens immobiliers, a permis de dégager des économies. La baisse des loyers a représenté ainsi un gain de 5 millions d’euros pour l’État. Et ce n’est pas tout : les mutualisations, sous forme notamment d’achats groupés en matière de formation professionnelle ou de chauffage et ventilation, ont permis des baisses de factures de l’ordre de 37 à 56 %.

Idées d’amélioration

Autant d’avancées, valables pour l’Île-de-France, qui n’empêchent pas Daniel Canepa d’avoir quelques idées d’amélioration du système dans son ensemble. Le préfet a ainsi suggéré deux sujets à Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, et accessoirement ancienne préfète. Le premier porte sur le statut des personnels des services déconcentrés. Sur ce point, Daniel Canepa a pointé du doigt “la rigidité du système”, en allusion aux réunions des commissions paritaires chargées de plancher sur les mouvements de personnels. Sans remettre en cause fondamentalement le statut des agents, Daniel Canepa n’a pas caché être favorable, ainsi qu’il l’a souvent dit, à la “fusion de certains corps”.

L’autre sujet abordé touche la gestion financière des administrations déconcentrées, qui apparaît tout aussi rigide. En cause, les fameux budgets opérationnels de programme (BOP) ministériels, qui ne cessent de causer des soucis aux préfets dans une organisation voulue avant tout comme interministérielle. “Il faudrait moins de BOP, et qu’ils soient plus souples”, a jugé Daniel Canepa, qui attend que les services puissent “se voir allouer les moyens dont ils ont besoin”, à partir des régions, afin de respecter le sens et la logique de la déconcentration.

Maillon faible

Au-delà même des moyens, l’audit en cours de la Réate devrait aborder le sujet tout aussi central de l’organisation des services déconcentrés, à travers une question : faudra-t-il revoir les missions actuellement accomplies par les services de l’État et supprimer d’éventuels doublons ? Pour ce qui est de la région, l’existence des Direccte, bras armé du préfet pour l’action économique, la question est posée, dès lors que les conseils régionaux ne cessent de réclamer d’être chefs de file dans ce domaine stratégique.

Pour l’heure, Daniel Canepa s’est montré plutôt partisan de maintenir un système “partagé”. “Vu les circonstances, je ne vois pas comment l’État pourrait se désengager, il est obligé d’intervenir”, a-t-il dit. Le commissaire au redressement productif assis à ses côtés ne pouvait qu’acquiescer, lui qui est chargé, comme ses confrères, d’éteindre les incendies dus aux cascades de plans sociaux. Si compétences partagées il y a, reste à savoir “comment les partager”, s’est interrogé Daniel Canepa, pour qui les missions des Direccte ne peuvent se limiter à l’accompagnement social. “Le développement économique et l’emploi sont liés”, a-t-il poursuivi.

Dans le champ social, le préfet a admis que les directions en charge de la cohésion sociale (DRJSCS) étaient le maillon faible et que le “sujet n’est pas facile”. Prenant l’exemple de l’Île-de-France, il a souligné que la direction concernée avait été“déséquilibrée” du fait du transfert du volet “logement-habitat” à une autre direction.

Intérêt général

Déconcentration, et décentralisation allant de pair, le président de l’Association du corps préfectoral ne pouvait éluder la question de l’acte III de la décentralisation. Il a estimé que la préoccupation centrale devrait être de répondre au mieux, à travers l’organisation de l’État,“aux besoins et aux attentes des usagers”“En 1982, nous avons mené une réforme de la décentralisation, mais sans se poser la question du rôle de l’État, puis en 2004, le département a été renforcé. Désormais, il faut avoir une vision plus globale, à partir de l’intérêt que l’on porte à l’usager”, a expliqué Daniel Canepa.

Poursuivant dans sa vision de l’intérêt général, il ne s’est pas montré hostile à revisiter la carte des sous-préfectures, “non par plaisir”, mais parce qu’il est normal, à l’image de l’ensemble des services déconcentrés, que la question des sous-préfectures se pose. Conscient de l’importance du rôle du sous-préfet vis-à-vis des élus locaux, Daniel Canepa a réfuté toute vision technocratique dans ce dossier et s’est félicité de la manière dont le gouvernement abordait le sujet. “Il faut faire avancer le dossier, mais pas dans la précipitation ni sous la contrainte” a-t-il averti. “Il faudra faire du sur-mesure, les besoins des territoires ruraux n’étant pas les mêmes partout”, a-t-il conclu. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait annoncé que la carte des sous-préfectures serait modifiée d’ici le printemps prochain.

Xavier Sidaner

Publié dans Nation

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