Conflits d'intérêts: Pas de “déontologue” indépendant au Sénat

Publié le par DA Estérel 83

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C'est comme si on confiait une mission de déontologie bancaire à un banquier...

S.P


Le groupe de travail sur les conflits d’intérêts a présenté hier ses conclusions au bureau du Sénat. La Chambre Haute va se doter d’une “autorité de déontologie” interne, contrairement à l’Assemblée, qui avait choisi en avril dernier de se doter d’un “déontologue” indépendant.


Le bureau de l’Assemblée avait rendu public, il y a un peu moins de deux mois, son dispositif visant à prévenir les conflits d’intérêts. Ce mercredi 25 mai, c’était au tour de celui du Sénat de faire de même sur la base des 40 propositions du groupe de travail animé par Jean-Jacques Hyest. Les sénateurs devront ainsi dorénavant se soumettre à une déclaration d’intérêts. Elle pourrait recouvrir les intérêts “détenus pendant les trois ans qui précèdent le début du mandat” et intégrer les intérêts des “proches des parlementaires”.

En parallèle, une “autorité de déontologie” interne au Sénat devrait être instaurée afin de recueillir et vérifier les déclarations d’intérêts des sénateurs. À ne pas confondre avec le comité de déontologie parlementaire, instauré début 2010 par Gérard Larcher et présidé parRobert Badinter… Ce choix diverge de celui de l’Assemblée nationale, son président Bernard Accoyer ayant annoncé la création d’un poste de“déontologue” occupé par “une personnalité indépendante” qui ne serait ni un parlementaire ni un ancien parlementaire. L’Assemblée avait également rédigé un code de déontologie à l’attention de ses députés.

Le Sénat est très “attaché à l’indépendance parlementaire”, se justifieJean-Léonce Dupont, vice-président du bureau et président de la délégation chargée du statut du sénateur. Le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest précise qu’il pourra s’agir d’une délégation du bureau ou d’une commission ad hoc… Mais cette autorité devra être “représentative de l’ensemble des groupes”.

Mise en œuvre après les élections

Le groupe de travail a également proposé d’étendre certaines incompatibilités professionnelles aux “fonctions de conseils nouvelles”, à la “présidence d’un syndicat professionnel”… Le problème des organisations extra-parlementaires est également posé. “Nous avons recensé 169 organismes extra-parlementaires actifs où de par la loi les sénateurs sont présents et certains sont de nature à représenter des conflits d’intérêts avec la fonction de contrôle parlementaire”, a expliqué Gérard Larcher, le président de la Chambre Haute.

Le bureau du Sénat a mandaté Jean-Léonce Dupont et Jean-Jacques Hyest pour réfléchir à la mise en œuvre de ces propositions. “Le prochain bureau du Sénat, après le renouvellement, aura définitivement à trancher pour que les choses soient prêtes au 31 décembre”, a conclu Gérard Larcher.

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