Conférence environnementale : les bonus et les malus

Publié le par DA Estérel 83

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François Hollande avait annoncé l’extension du bonus-malus à toute une série de biens de consommation, pour intégrer dans leur prix le coût de leur pollution. Jean-Marc Ayrault n’a pas repris cette idée dans son discours de clôture de la conférence environnementale samedi 15 septembre – la liste des produits concernés est encore à l’étude, précise Matignon. En attendant, Mediapart a passé les deux jours de débats, de réactions et de propositions à ce filtre, tentative de tri sélectif entre les nouvelles idées et les vieilles lunes, les bonnes trouvailles et les promesses d’impasses. 

Malus

  • Le discours de Jean-Marc Ayrault

Sentiment de descente après l’excitation de la veille, samedi après-midi,  à la clôture de la conférence environnementale : le discours de Jean-Marc Ayrault était très attendu, son premier sur l’écologie depuis qu’il occupe Matignon. Mais pour quelques annonces (objectif de limiter la consommation de carburant des voitures à 2 litres au 100 km d’ici dix ans, augmenter la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – et réduire les avantages fiscaux des agrocarburants, créer un guichet unique de financement pour la rénovation des logements, nommer une personnalité pour piloter la concertation sur la reconversion de la centrale nucléaire de Fessenheim, mobiliser l’éducation nationale), beaucoup étaient déjà connues (feuille de route environnementale pour les ministres, rénovation thermique des logements, création de tarifs progressifs sur l’énergie, aides aux précaires énergétiques, loi sur la biodiversité...). Ou même déjà existantes (l’interdiction du bisphénol A fait l’objet d’une loi en cours de vote, l’épandage aérien des pesticides est déjà interdit). 

 

  • Les réactions syndicales

De la CGT au Medef, les syndicats se sont montrés dans l’ensemble très réticents, voire opposés au discours de transformation écologique portée par le gouvernement. C’est un recul par rapport à la période du Grenelle de l’environnement. Au moment du sommet de Rio+20, la centrale de Bernard Thibault semblait défendre une vision plus volontaire du développement humain durable. Cette fois-ci, Mohammed Oussedik, de la fédération des travailleurs du verre et de la céramique, a martelé son opposition à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim mais aussi son soutien aux forages des gaz de schiste.

Laurence Parisot ne ménage pas non plus son soutien aux hydrocarbures non conventionnels, mais ne s’arrête pas là : lors de la table ronde sur l’énergie, elle s’oppose à la présence d’experts internationaux dans le débat sur la transition énergétique, car « c’est un débat franco-français ». Elle croit même entendre l’éloge de la« décroissance » dans les tables rondes de la conférence et critique les financements publics aux énergies renouvelables : « Nous n’espérons que cela, le développement du green business. Mais avant d’avoir un retour sur investissement, avant de créer des emplois, il faut des capitaux pour lancer les projets. Nous n’avons pas des moyens aussi importants que certains le croient pour lancer actuellement toutes ces filières. Il faut pour cela de la croissance économique que nous n’avons pas aujourd’hui. »

La veille, Bernard Thibault s’en était pris, lui, aux annonces d’investissements dans la rénovation des bâtiments : « On n’a pas les moyens humains et financiers de former tous les gens qu’il faut pour rénover un million de logements. »

  • La pénétration du discours de financiarisation de la nature

La biodiversité est « un capital », un « potentiel de développement », notamment pour de nouveaux médicaments. Dans son allocution, Jean-Marc Ayrault a repris à son compte le discours des avocats de la financiarisation de la nature, qui parle de valorisation des « systèmes éco-systémiques », ou comment étendre les logiques financières au patrimoine naturel. C’est la rhétorique de l’économie verte, désormais décriée à l’international (et notamment au sommet de Rio+20). Elle soulève un gros problème philosophique et éthique : la nature est-elle à vendre ? Ou encore, est-ce vraiment une bonne idée de ne préserver l’écosystème que pour engranger plus de profit.

  • Le tabou de Notre-Dame-des-Landes

Impossible d’aborder le sujet du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes – près du fief nantais du premier ministre – pendant les deux jours de conférence. Interrogé, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, s’enfuit littéralement : « Notre-Dame-des-Landes ? Je ne sais pas où c’est... » Quant à Delphine Batho, elle se contente de répéter : « J’ai déjà répondu à cette question. » Pendant ce temps, des opposants au projet occupaient un bout de trottoir à quelques dizaines de mètres du conseil économique et social. 

  •  Pour les énergies renouvelables, priorité aux grosses entreprises

Le gouvernement promettait d’alléger les autorisations administratives pour les renouvelables, il ne l’a fait qu’a minima en annonçant la suppression des « zones de développement de l'eolien". Mais souhaite maintenir le régime des installations classées ou encore la règle des cinq mâts obligatoires. Ainsi que le système des appels d’offres pour le photovoltaïque sur les toitures.

En revanche, Matignon se dit prêt à réagir en cas d’annulation du tarif d’achat garanti de l’éolien terrestre (attaqué devant Bruxelles, voir ici à ce sujet), et s’engage à trouver « des mesures équivalentes » le cas échéant. Mais en attendant, le gouvernement ne propose aucun dispositif de soutien en urgence à la filière. Selon France Energie Eolienne (Fée), un regroupement de professionnels du secteur, près de 1 000 emplois seraient aujourd’hui menacés. Compte tenu de l’incertitude juridique que crée ce recours, les banques se montreraient trop frileuses, refusant de prêter aux constructeurs et promoteurs de parcs éoliens. « Dans les semaines et les mois qui viennent, on va voir des PSA-Aulnay dans les renouvelables », se désole Marc Jedliczka, du réseau Négawatt. « Il ne faudrait pas se lancer tête baissée dans un nouveau gigantisme, il faut continuer à travailler sur certains sujets », commente la ministre du logement, Cécile Duflot. Les parlementaires écologistes prévoient de déposer des amendements à ce sujet dans la proposition de loi sur les tarifs progressifs de l’énergie.

BONUS

  • Le consensus sur la sobriété et l’efficacité

De Delphine Batho à François Hollande en passant par Jean-Marc Ayrault, le mot d’ordre de sobriété énergétique (c’est-à-dire l’objectif de moins consommer) figure désormais dans la doctrine gouvernementale. « C’est quand même une victoire d’entendre ces mots repris à la tête de l’État, c’est une bataille de plusieurs années ! » se réjouit Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace. Reste à voir, bien sûr, s’il sera réellement mis en œuvre. En tout cas, la ministre de l’écologie a insisté, et semble-t-il obtenu, que le débat sur l’énergie commence par un état des lieux des besoins avant de se pencher sur l’état de l’offre. Une démarche intellectuelle prônée depuis des années par les défenseurs des économies d’énergie. Lors de la table ronde sur l’énergie, le syndicat FO s’est démarqué de cette ligne en refusant de parler de sobriété, préférant y voir un débat de société. 

  • Objectif de “zéro artificialisation nette” à l’horizon 2025

En clair, il s’agit non pas d’empêcher de construire sur de nouveaux terrains, mais d’organiser une compensation systématique en cas de bétonnage de la campagne. Si cette mesure se met en place, c’est une vraie révolution qui se profile, notamment pour l’urbanisme. Le Medef s’est fâché quand le rapporteur du groupe a présenté la mesure comme « consensuelle ». Cette philosophie générale devrait se retrouver dans la loi « de transition écologique des territoires »que prépare Cécile Duflot, et qui pourrait intégrer une meilleure prise en compte de la trame verte et bleue face aux projets de grandes infrastructures. 

  • Inventivité

À la faveur des tables rondes, beaucoup de propositions sont désormais sur la table. Certaines pourraient changer beaucoup de choses à la conduite des politiques de protection de l’environnement. Ainsi, le groupe sur la gouvernance propose de créer une obligation de résultats pour les collectivités locales en échange du transfert de compétences et de moyens dont elles pourraient bénéficier dans le cadre de la loi Lebranchu. D’autres proposent que le débat sur l’énergie ouvre des groupes de travail très précis sur les professions ou les pratiques quotidiennes (entre boulangers, ou sur l’éclairage public des villes, ou le mode veille des appareils électroménagers). Autre suggestion, la prise en compte de« servitudes écologiques », qui permettraient de mettre en œuvre au niveau très local la stratégie nationale de biodiversité (par exemple, conditionner la location d’un champ au non-usage de pesticides). Ou encore, la création d’« espace de continuité écologique » plus fin et précis que les schémas administratifs existants. 

  • Arnaud Montebourg et l’éloge de l’auto-production

Contre toute attente, le ministre du redressement productif s’est livré à un éloge de la décentralisation de la production d’énergie, lors d’une table ronde, samedi matin. Il a expliqué que tout le monde devait pouvoir produire de l’énergie, raconte un participant, encore ébahi. Une sortie qui a semblé un peu redorer son blason auprès des associations environnementales. 

  • Réduire la consommation des voitures

Annonce enveloppée d’un magnifique lapsus de Jean-Marc Ayrault, appelant de ses vœux une consommation de 2 litres aux « 1000 kilomètres », avant de se reprendre… « aux 100 ». C’est qu’il en fixe l’horizon à dix ans, et non dans un siècle…  « C’est nouveau, c’est bien, il n’y a pas que la voiture électrique », se réjouit Denis Baupin, sénateur EELV et ancien adjoint aux transports de la mairie de Paris.

Publié dans Ecologie

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