Comment le député Fillon est devenu consultant VIP

Publié le par DA Estérel 83

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Juste avant d’être élu député, François Fillon a créé sa société de consulting. Sans craindre les conflits d’intérêts, et en profitant des failles de la loi.

 


François Fillon à Bordeaux, le 8 juin 2012 (Jean-Pierre Muller/AFP)

L’ancien Premier ministre a profité de la fenêtre de tir étroite que lui laissait la législation, entre son départ de Matignon et son arrivée à l’Assemblée nationale. Sauf s’il travaillait déjà comme consultant, un député n’a pas le droit de se lancer dans cette activité après son élection. L’astuce ? Devenir officiellement consultant... juste avant d’être élu.

François Fillon a baptisé sa petite entreprise 2F Conseil, tout simplement. Début juin, il déposait au tribunal de commerce de Paris les statuts de cette SARL au capital de 1 000 euros, dont il est l’unique actionnaire. Au préalable, il avait ouvert un compte bancaire dans son ancienne circonscription, au Crédit agricole de Sablé-sur-Sarthe.

Sollicitée par Rue89 ce jeudi après-midi, l’équipe de François Fillon n’avait pas donné suite à nos questions lorsque cet article a été mis en ligne.

Une clientèle privée... et publique

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L’ancien Premier ministre ne compte pas travailler uniquement pour le privé. Selon les statuts de 2F Conseil, que Rue89 s’est procurés, il se réserve le droit d’offrir ses services à une clientèle qu’il a bien connue comme chef du gouvernement :

« Tout Etat et [...] tout organisme international, européen, national, étatique, régional, départemental, municipal ou local, français ou non [...]. »

Rentabiliser son expérience et son carnet d’adresses, c’est une tentation bien compréhensible pour les anciens ministres, y compris le Premier d’entre eux. Mais passer du gouvernement à l’Assemblée nationale complique un peu les choses.

L’esprit de la loi contourné

Le consulting, source potentielle de conflits d’intérêts, figure en bonne place dans la liste des activités incompatibles avec celles d’un député nouvellement élu. Voici ce que prévoit l’article 146-1 du code électoral :

« Il est interdit à tout député de commencer à exercer une fonction de conseil qui n’était pas la sienne avant le début de son mandat.

Cette interdiction n’est pas applicable aux membres des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé [les avocats principalement, ndlr]. »

Le plus important, ici, ce n’est pas ce qui est interdit, mais ce qui ne l’est pas. La loi offre deux solutions aux députés voulant se lancer dans le consulting :

  • créer sa société avant le début de son mandat : c’est ce que François Fillon a fait, deux semaines seulement avant son élection ;
  • devenir avocat en cours de mandat : c’est ce que François Fillon aurait pu faire – en profitant du décret qu’il avait lui-même signé en avril, permettant aux anciens ministres de devenir avocat sans examen...

L’ancien Premier ministre, qui aspire à devenir président de l’UMP, a donc parfaitement respecté la loi. A défaut d’avoir vraiment respecté l’esprit de la loi...

Il pourra difficilement faire valoir qu’avec sa société, il préparait sa reconversion professionnelle en cas de défaite aux législatives. Son élection, dans une des circonscriptions les plus bourgeoises de Paris, ne faisait en effet aucun doute.

Jean-François Copé, lui, a choisi la robe

Son rival à l’UMP, Jean-François Copé, n’est pas le mieux placé pour lui faire la leçon. Lui a opté pour la seconde solution : en 2007, l’ancien ministre du Budget, devenu président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, avait rejoint un des plus gros cabinets d’avocats, Gide Loyrette Nouel. Sans s’inquiéter des risques de conflits d’intérêts, pourtant bien réels. Son ami Christian Jacob, qui lui a succédé à la tête du groupe UMP, pratique lui aussi le consulting, avec une petite société, CJCSE, domiciliée dans sa ville de Provins.

Combien de députés pratiquent ainsi le consulting ? En novembre 2011, un rapport de la commission des Lois évaluait leur nombre à soixante. Ni les journalistes, ni le grand public ne peuvent le vérifier, puisque l’Assemblée nationale a décidé que les déclarations d’intérêts de ses élus resteraient confidentielles.

L’auteur du rapport, l’écologiste François de Rugy, avait bien tenté de faire interdire le consulting à tous les députés, y compris à ceux qui exerçaient ce métier avant d’être élus et aux avocats. Son amendement avait été rejeté par la commission des Lois.

La discrète société de François Fillon est domicilée près de l’Arc de Triomphe, dans un bel immeuble de l’avenue Hoche. Sur place, aucune trace de 2F Conseil sur les interphones.

Coïncidence : le principal occupant de l’immeuble est Ricol Lasteyrie, le cabinet d’expertise financière co-dirigé par René Ricol, ancien commissaire général à l’investissement du gouvernement Fillon. Le cabinet héberge-t-il la société de l’ancien Premier ministre ? Contacté par Rue89, Ricol Lasteyrie nous a indiqué qu’aucun de ses dirigeants n’était disponible pour répondre à cette question.

Publié dans UMP

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