Comment Hollande compte trouver 30 milliards

Publié le par DA Estérel 83

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L'élément phare de l'intervention de François Hollande, ce 9 septembre, est l'annonce d'un « agenda 2014 » pour la France. Le président de la République se donne deux ans pour remettre les finances publiques sur les rails, et consacrer ainsi la seconde partie de son quinquennat aux réformes de solidarité. En clair, la rigueur tout de suite, le changement dans deux ans (lire notre analyse ici).

Le projet de loi de finances pour 2013, qui arrive à l'automne au parlement, devra compter 30 milliards d'économies. C'est « l'effort budgétaire le plus important depuis 30 ans », a insisté François Hollande. Sans compter que ce chiffre ne prend pas en compte environ 5 milliards de recettes nouvelles en 2013 liées au collectif budgétaire adopté en juillet, ni les 2,5 milliards d'économies prévues sur l'assurance maladie.

En juillet, la Cour des comptes avait estimé que l’effort nécessaire était de 33 milliards pour atteindre l’objectif de réduire le déficit de 4,4 % fin 2012 à 3 % fin 2013. Toujours selon la Cour des comptes, un tel effort correspond grosso modo à la moitié des efforts budgétaires qu'accomplissent aujourd'hui l'Espagne et l'Italie, deux États en récession, plombés par l'austérité. « La dernière fois qu'un tel effort a été mené en France, c'était en 1996 »juste avant l'entrée dans l'euro, Juppé avait alors relevé la TVA, mais la conjoncture, sans être florissante, était meilleure.

Pendant la campagne, le candidat Hollande avait annoncé 29 milliards de prélèvements sur tout le quinquennat pour assurer le« redressement dans la justice » et 20 milliards pour financer des« mesures nouvelles », comme le contrat de génération, les emplois d'avenir, les 60 000 postes dans l'éducation nationale.

Pour bâtir son budget, le gouvernement semble avoir tranché : la prévision de croissance pour 2013 devrait être de 0,8 %, moins donc, que le 1,2 % envisagé dans un premier temps. « Je ne veux pas que l'on puisse imaginer que l'État prépare son budget avec des hypothèses qui se révéleraient fausses », a indiqué Hollande. 

Voici les principales mesures ou pistes de réflexion annoncées dans le cadre de cet « agenda »: 

  • La taxe à 75 % maintenue

Après la polémique du week-end sur la demande de double nationalité, française et belge, de Bernard Arnault, le patron de LVMH, que la droite a immédiatement utilisée pour dénoncer le projet de taxer à 75 % la part des revenus supérieure au million d'euros, François Hollande a voulu couper court. Démentant certaines informations qui ont filtré ces derniers jours, il a maintenu que cet impôt concernerait « toutes les rémunérations supérieures à un million d'euros », et qu'elle serait individuelle – il n'y aura donc pas de seuil de 2 millions d'euros pour les couples. Toutefois cette taxe prendra bien en compte la CSG et la CRDS, ce qui la ramène in fine à 67 %. Par ailleurs, les revenus du capital ne seront pas pris en compte, or ces revenus « sont prépondérants pour les ménages qui gagnent plus de 1 million d'euros »rappellent Les Échos.

En revanche, à la question de savoir si les artistes et sportifs seraient ou non concernés par le dispositif, Hollande a été catégorique : il n'y aura « pas d'exception ». Cette taxe, dont l'espérance de vie sera limitée à deux ans, concernerait 2 000 à 3 000 personnes.

  • L'alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail

Autre promesse de campagne de François Hollande, les revenus du capital vont bien être imposés comme ceux du travail. Cette soumission des revenus du capital au barème progressif de l'impôt sur le revenu rapporterait 4,5 milliards d'euros, selon les chiffrages réalisés par son équipe pendant la campagne. C'est une mesure qui risque d'être lourde pour les hauts revenus. Jusqu'ici, les revenus du capital bénéficient de prélèvements forfaitaires libératoires (de 19 %, 21 % ou 24 %), qui permettent de réduire le poids de l'impôt, notamment pour les tranches les plus hautes.

  • Une tranche d'impôts supplémentaire

Autre promesse de campagne : la mise en place d'une tranche supplémentaire d’impôts à 45 %, au-dessus de 150 000 euros par part, ainsi qu’un plafonnement des réductions et abattements.

  • Les intérêts d'emprunt des entreprises ne seront plus – totalement – déductibles

La non-déductibilité des intérêts d'emprunt des entreprises qui en rachètent une autre figurait elle aussi dans le chiffrage des mesures de François Hollande. Aujourd’hui, les intérêts d’emprunt payés par les entreprises peuvent être intégralement déduits de l’impôt sur les sociétés. Un avantage fiscal très utilisé par les grandes sociétés, rappellent Les ÉchosSelon le quotidien économique, ils ne seraient désormais plus déductibles qu’à 80 %, et les emprunts au-dessus de 50 ou 60 millions d’euros ne seraient pas concernés, afin de ne pas pénaliser les PME. D'autres niches fiscales sont dans le collimateur du gouvernement. En revanche, Hollande n'a pas précisé si la modulation du taux d'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise serait mise en œuvre comme promis.

  • Une hausse de la CSG pas exclue

Une hausse de la CSG pourra « faire partie » de la discussion sur la réforme du financement de la protection sociale, mais d'autres sources de revenus seront étudiées, « y compris les financements écologiques ». En tout état de cause, « tout sera décidé d'ici la fin de l'année » et « mis en œuvre » en 2013.

  • La re-fiscalisation des heures supplémentaires corrigée

Mesure très décriée, la re-fiscalisation des heures supplémentaires (défiscalisées dans la fameuse loi Tepa votée en 2007 après l'arrivée de Sarkozy à l'Élysée) va bien être légèrement corrigée, a insisté François Hollande. « Les exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires demeureront dans les entreprises de moins de 20 salariés », a-t-il précisé.

  • Le gel du barème de l'impôt sur le revenu amendé

C’est une clause technique, mais qui pèse lourd pour les ménages imposables et rapporte gros : 1,7 milliard d’euros l’an dernier. En décembre 2011, le gouvernement Fillon avait fait voter le gel du barème de calcul de l’impôt sur le revenu pour 2012 et 2013. En clair : l’inflation n’était plus prise en compte pour calculer l’impôt. Un gros manque à gagner pour certains Français, puisque du coup, 200 000 d’entre eux se sont retrouvés imposables. « C'est ce qu'il y a de plus injuste », disait en avril dernier François Hollande dansL’Express. La mesure est maintenue mais amendée : « Pour les deux premières tranches, il y aura un système de décote », a annoncé le chef de l'État.

  • La « flexisécurité » sans le dire

Se fixant pour objectif de revenir en un an à une baisse du chômage, c'est peu dire que François Hollande mise gros sur les négociations entre partenaires sociaux lancées vendredi dernier sur la sécurisation de l'emploi et la compétitivité des entreprises. Cette négociation, semée d'embûches, devra proposer une réforme en profondeur du marché du travail, dans le but affiché d'atteindre un« équilibre gagnant-gagnant » entre protection des salariés et souplesse laissée aux entreprises. « C'est une réforme considérable (...) Mais je fixe une limite. À la fin de l'année, les partenaires sociaux peuvent trouver ce compromis historique : protéger mieux les salariés, permettre aux entreprises d'être d'une certaine façon elles aussi protégées (...) Mais si les partenaires sociaux ne le trouvent pas, alors l'État prendra ses responsabilités ».

Selon le quotidien Les Échos, le prix des cigarettes (une hausse de 7 % au 1er octobre) mais aussi celui de la bière devraient augmenter. Ces deux hausses n'ont pas été évoquées dimanche soir.

Publié dans Gouvernement

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