Code minier : le ministère de l'Ecologie s'oriente vers un durcissement de la législation

Publié le par DA Estérel 83

La Tribune

 

 

La nouvelle ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho Copyright Reuters

 

La nouvelle ministre continuera la poursuite de la refonte du code minier, engagée par la précédente titulaire du ministère, Nicole Bricq. Delphine Batho semble vouloir aller vers un durcissement des délivrances des permis et des autorisations d'exploration et d'exploitation.    

 

Le communiqué du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a été publié très tard vendredi soir vers 23 heures. La nouvelle ministre, Delphine Batho, qui a remplacé Nicole Bricq, a "réaffirmé l'engagement du gouvernement de refondre" le code minier, un texte qui régit l'exploitation du sous-sol français, notamment pour la recherche de gaz et de pétrole. "Cette refonte est une priorité", a expliqué le communiqué du ministère. "Les travaux engagés seront poursuivis", a-t-il précisé. Cette "refonte" était le premier chantier lancé par la précédente ministre, Nicole Bricq, à son arrivée au ministère en mai.

La nouvelle ministre semble s'orienter vers une politique axée principalement sur l'écologie qu'elle considère comme "un enjeu planétaire mais aussi un levier pour sortir de la crise, améliorer la qualité de vie des citoyens et la justice sociale". Et d'enfoncer le clou en rappelant que "la politique du gouvernement sera celle de la social-écologie". Mais visiblement pas celle de l'industrie, pourtant chère au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg et pourvoyeuse d'emplois en France. 

Vers un durcissement des délivrances des permis et des autorisations d'exploration et d'exploitation ?

Dans ce cadre, "les associations non-gouvernementales y seront pleinement associées", assuré le ministère. Ainsi, Delphine Batho "rencontrera dès les prochains jours l'ensemble des organisations non-gouvernementales concernées pour poursuivre la préparation de la conférence environnementale". En revanche, le communiqué ne fait pas mention de rencontres avec les industriels du secteur, ni des collectivités locales, pourtant concernées par leurs sous-sols. Ce qui pourrait laisser augurer d'un durcissement des délivrances des permis et des autorisations d'exploration et d'exploitation et provoquer la colère des industriels concernés.

"Cette refonte a pour objectif de renforcer les procédures de concertation des populations concernées par les demandes de permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures préalablement à leur autorisation", a précisé. "Elle permettra d'imposer des garanties de protection de l'environnement aux meilleurs standards. Elle permettra enfin d'assurer une parfaite transparence dans l'instruction et la délivrance des permis et des autorisations", selon le ministère de l'Ecologie, en charge du dossier énergie.

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