Christiane Taubira veut muter le procureur Courroye

Publié le par DA Estérel 83

01-Mediapart

 

 

Christiane Taubira a tranché : hésitant encore à lancer une inspection assez longue au tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), comme le demandent les principaux syndicats de magistrats, la ministre de la justice souhaite d'ores et déjà muter rapidement le procureur de la République Philippe Courroye, « dans l’intérêt du service », afin de ramener la « sérénité » dans le tribunal.

Christiane TaubiraChristiane Taubira

La Chancellerie explique qu’il ne s’agit pas d’une procédure disciplinaire, et que la nomination de Philippe Courroye au poste d’avocat général à la cour d’appel de Paris – en fait une mutation à égalité de grade, mais à un poste moins prestigieux et avec moins d’avantages –, sera proposée au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). L’examen de cette candidature, annoncée le 20 juillet, devrait se faire à la fin du mois.

Philippe Courroye a été reçu récemment par Christiane Taubira, et a refusé de faire lui-même une demande de mutation, selon plusieurs sources informées.

Selon nos informations, c’est l’actuel procureur de la République de Nîmes Robert Gelli, un temps pressenti pour devenir directeur des affaires criminelles et des grâces, qui succéderait à Philippe Courroye à Nanterre.

Robert GelliRobert Gelli

Ancien conseiller justice de Lionel Jospin à Matignon, Robert Gelli (1997-2002) est placardisé depuis onze ans au même poste à Nîmes. C’est un professionnel reconnu, que ses pairs ont élu président de la conférence nationale des procureurs, et qui a relayé leurs préoccupations.

 

Le procureur du roi

Selon de nombreux magistrats, la position de Philippe Courroye était franchement devenue intenable à Nanterre, et cela depuis plusieurs années déjà. Face émergée des nombreux problèmes existant au sein du tribunal : les tensions qui se sont manifestées à l’occasion de l’affaire Bettencourt, notamment entre le procureur Courroye et la présidente de la XVe chambre correctionnelle Isabelle Prévost-Desprez.

Voulant à toute force garder sous son contrôle l’enquête préliminaire sur l’affaire Bettencourt, qu’il a gelée dès qu'elle a pris un tour menaçant pour l’UMP, le procureur de Nanterre avait très mal pris de voir sa collègue du siège, Isabelle Prévost-Desprez, effectuer ses propres investigations à la faveur d’une procédure de citation directe pour « abus de faiblesse » déposée par Françoise Bettencourt-Meyers contre ceux qui profitaient des largesses de sa mère, la milliardaire Liliane Bettencourt.

Le procureur Courroye avait alors écrit au président du tribunal pour dénoncer ce qu’il estimait être diverses entorses à la déontologie de la part d’Isabelle Prévost-Desprez. Tollé. En réaction, plusieurs dizaines de magistrats du siège et d’avocats avaient quitté la salle d’audience avant le discours du procureur, le  21 janvier 2010, lors de l’audience de rentrée du tribunal.

Sarkozy et CourroyeSarkozy et Courroye

Depuis lors, les choses n’ont fait qu’empirer à Nanterre. La plupart des magistrats du siège ont pris fait et causse pour leur collègue de la XV° chambre correctionnelle, le procureur se retranchant pour sa part dans sa tour d’ivoire, avec ses derniers fidèles au sein de son parquet. « Il se fait de plus en plus rare à Nanterre, et il donne dans l’autoritarisme », accuse un magistrat.

Selon la plupart des observateurs, Philippe Courroye a progressivement perdu pied avec les réalités de sa charge. A cela une raison essentielle: il a obtenu son poste grâce à ses très bonnes relations avec Nicolas Sarkozy. Alors juge d‘instruction à Paris, il n’avait pas hésité à rendre visite au ministre de l’intérieur, et à lui prêter main forte pour faire tomber le dirigeant nationaliste corse Charles Pieri.

En récompense, Philipe Courroye avait été nommé procureur de Nanterre, en mars 2007, malgré un avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature dû à son jeune âge et son manque d’expérience au parquet. Nanterre est le poste le plus sensible après Paris : sièges sociaux d’entreprises, hommes politiques, patrons et célébrités diverses sont domiciliés dans le ressort des Hauts-de-Seine.

A ce poste, le procureur Courroye a toujours veillé à garder sous contrôle les affaires sensibles, et surtout celles qui auraient pu éclabousser des proches de Nicolas Sarkozy, comme les Balkany. A peine nommé procureur, il a d’ailleurs classé sans suite une enquête préliminaire menée rapidement sur l’achat de l’appartement de Nicolas Sarkozy sur l’île de la Jatte, à Neuilly. Il a également fait du zèle dans le dossier du compte bancaire piraté du président. Au risque de donner l’image d’un procureur du roi. Nicolas Sarkozy ne l’a t-il pas décoré personnellement en avril 2009, en le qualifiant d’ « ami » ?

Sûr de son fait, plus que confiant dans ses capacités, Philippe Courroye briguait voici peu le poste prestigieux de procureur de Paris. Fréquentant des grands patrons comme Martin Bouygues et plusieurs avocats d’affaires, ne dédaignant pas les grandes tables, le procureur a commis au moins une imprudence : il a organisé chez lui un dîner avec le PDG du groupe Casino, Jean-Charles Naouri, son avocat, Paul Lombard, et le commissaire Patrick Hefner, chargé des plaintes déposées par Naouri contre des associés, la famille Baud. Cela alors que l’épouse de Philippe Courroye travaillait pour la fondation Casino. Révélée par Le Canard enchaîné, l’affaire avait coûté son poste au policier, et entaché la réputation du procureur.

Les syndicats veulent toujours une inspection

La décision de Christiane Taubira repose également sur un constat objectif : Philippe Courroye est actuellement au cœur de plusieurs procédures gênantes, et qui contribuent à déstabiliser la juridiction. Suite à l’affaire Bettencourt, le procureur doit comparaître devant la formation disciplinaire du CSM, qui a le pouvoir de le sanctionner, après la saisine du Monde dans l’affaire des fadettes de journalistes. En outre, la mise en examen de Philippe Courroye, annulée par la cour d’appel de Paris, doit être réexaminée à l’automne par la Cour de cassation. Et une autre affaire de fadettes de journaliste a surgi récemment à Nanterre.

La juge Prévost-DesprezLa juge Prévost-Desprez

Enfin, Christiane Taubira dispose d’un rapport qui illustre le profond malaise des magistrats du tribunal de Nanterre : il s'agit d'une mission sur la souffrance au travail – menée récemment par le  chef du bureau des affaires sociales du ministère –, après le suicide, en mars dernier, d’un substitut du procureur dont les appels au secours semblent ne pas avoir été pris en compte. Selon des sources syndicales, un tiers des magistrats du parquet de Nanterre ont demandé à être entendus lors de cette mission.

Interrogée sur Europe 1, lundi 16 juillet, sur l’éventualité de changer les titulaires des postes stratégiques de procureur à Paris et à Nanterre, Christiane Taubira avait pourtant répondu : « On annonce ici ou là que je vais couper des têtes », mais « il y a une certaine impatience que je ne partage pas ». La ministre avait toutefois rappelé qu’elle avait le pouvoir de proposer des noms au CSM, et qu’elle suivrait les avis rendus.

Après l’annonce de sa possible mutation, vendredi 20 juillet, Philippe Courroye a fait savoir par l’intermédiaire de ses avocats (MesJean-Yves Dupeux et Francis Teitgen) qu’il refusait ce qui s’assimile à ses yeux à une sanction disciplinaire. Pour ses avocats, il ne s’agit ni plus ni moins que du « point d'orgue choquant d'une volonté d'abattre un grand magistrat orchestrée par quelques médias et certains militants de syndicats de magistrats ». S’il était muté, il aurait la possibilité de saisir le Conseil d’État.

En dehors de ses avocats, on n’a entendu personne prendre la défense du procureur Courroye. L’Union syndicale des magistrats (USM, modérée et majoritaire) a, au contraire, publié un communiqué au vitriol (on peut le lire ici), reprochant notamment à Michèle Alliot-Marie et à Michel Mercier d’avoir laissé pourrir la situation à Nanterre, et rappelant qu’un substitut du parquet a mis fin à ses jours en mars dernier. « Le changement salutaire annoncé à la tête du parquet de Nanterre contribuera assurément à ramener une sérénité qui faisait défaut dans la juridiction et permettra à la Justice de renvoyer une image apaisée et moins politisée », déclare l’USM.

Le président du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Matthieu Bonduelle, est tout aussi remonté : « Il serait malvenu de la part de Philippe Courroye de se présenter en victime d’un fait du prince alors qu’il a bénéficié lui-même du système en étant nommé contre l’avis du CSM », dit-il à Mediapart. « Sa mutation dans l’intérêt du service est légale, c’est une mesure d’urgence. Nous maintenons notre demande d’une inspection à Nanterre ». Surtout, rappelle le président du SM, « il incombe à la gauche de faire en sorte que les procureurs soient nommés différemment, et que leur carrière soit gérée par le seul CSM ».

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