Ce qu'il faut retenir du discours de Jean-Marc Ayrault

Publié le par DA Estérel 83

L'Expension

 

 

Le Premier ministre a passé son grand oral ce mardi devant l'Assemblée nationale pour solliciter la confiance des députés sur la politique du gouvernement. Voici l'eseentiel de sa feuille de route.

le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a prononcé mardi 3 juillet son discours de politique générale à l'Assemblée nationale.
le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a prononcé mardi 3 juillet son discours de politique générale à l'Assemblée nationale.

Jean-Marc Ayrault a passé ce mardi son grand oral devant l'Assemblée nationale pour solliciter la confiance des députés sur sa politique, au moment où les grands argentiers de la République l'exhortent à la plus grande rigueur financière. Pendant plus d'une heure, le Premier ministre a détaillé les grands axes des réformes du quinquennat. Sans grande surprise, ce discours a repris les promesses de campagne de François Hollande. Voici ce qu'il faut en retenir.

Concertation

Conférence sociale. Les travaux porteront sur sept sujets majeurs : l'emploi et particulièrement l'emploi des jeunes ; la formation, le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels ; les rémunérations et notamment les bas salaires ; l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail ; le redressement productif national ; l'avenir de nos retraites et de notre protection sociale ; le rôle de nos services publics et de ses agents. Tout sera mis sur la table, y compris l'intégration des représentants des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises,

- Consultation sur la refondation de l'école le 5 juillet

- Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche prépareront une loi de programmation qui sera présentée au Parlement en 2013

-Conférence environnementale à la rentrée pour chantier transition énergétique et biodiversité

Fiscalité

-Abrogation de la hausse de la TVA programmée pour octobre par le précédent gouvernement.

-La TVA sur le livre et le spectacle vivant repassera à 5,5%.

-Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 : plafonnement des niches fiscales, création d'une nouvelle tranche d'imposition à 45%. Pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros, une imposition exceptionnelle à 75% sera instaurée. Les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail.

Redressement productif

-Présentation "prochainement" d'un "Plan de reconquête industrielle"

-Banques : séparation des activités spéculatives de "celles qui sont utiles à l'emploi et à l'investissement"

-Création du livret épargne industrie et mise en place "avant la fin de l'année" de la Banque publique d'investissement.

-Loi cadre pour le développement d'une agriculture diversifiée, durable et performante

Emploi

Recrutement dès cet été de 2000 agents supplémentaires à Pôle Emploi Création de 150 000 emplois d'avenir, proposés prioritairement à des jeunes sans qualification.

Europe

Le Parlement sera appelé à se prononcer sur l'ensemble des textes issus de la renégociation de l'accord de Bruxelles : "le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières, la supervision bancaire et le traité de stabilité budgétaire".

Education

- Création sur l'ensemble du quinquennat de 60 000 postes. Rétablissement de la formation initiale des professeurs et création d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation au sein des universités.

- Création d'une allocation d'études et de formation, sous conditions de ressources.

Logement

- Objectif de 500 000 logements construits par an, dont 150 000 logements sociaux.

- Mise à disposition des collectivités locales des terrains vacants de l'Etat "pour permettre la réalisation de programmes de construction et d'aménagement urbain, respectueux de la mixité sociale".

- Relèvement du plafond du Livret A "en fonction des besoins".

- Multiplication par 5 des pénalités visant les communes ne respectant pas leurs obligations vis-à-vis de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

- Lancement d'un plan de performance thermique de l'habitat.

- Mise en place "très rapidement" d'une tarification progressive sur le gaz, l'électricité et l'eau, avec un double objectif social et écologique.

Démocratie et institutions

- Abrogation de la loi instituant le conseiller territorial et modification du mode d'élection des conseillers généraux pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales. Objectif : un projet de loi avant la fin de l'année 2012.

- Introduction d'une part de proportionnelle dans le mode de scrutin des législatives, pour la prochaine législature.

- Ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant en situation régulière depuis au moins 5 ans sur notre territoire.

- Projet de loi sur la moralisation de la vie politique, pour prévenir efficacement les conflits d'intérêts et pour adapter les règles de financement des partis politiques.

- Interdiction du cumul entre un mandat de parlementaire et l'exercice de fonctions exécutives locales. Cette réforme sera applicable en 2014.

Justice-Sécurité

- Création annuelle de 1000 postes supplémentaires et de zones de sécurité prioritaires

- Réforme du Conseil supérieur de la magistrature en 2013.

Social

- Lancement d'un plan de lutte contre la pauvreté. A l'automne, organisation d'une "grande conférence" avec les associations, les collectivités locales, les organismes de protection sociale .Au premier semestre 2013, ouverture du droit au mariage et à l'adoption à tous les couples, sans discrimination.

Droit des étrangers

- Régularisations des étrangers après un examen individuel, en fonction de critères précis, objectifs et appliqués uniformément sur l'ensemble du territoire. Aucun enfant, aucune famille ne seront placés dans un centre de rétention.

Culture-Hadopi

- Présentation au Parlement, au cours du premier semestre 2013, d'une loi d'orientation sur la création et le spectacle vivant. En septembre 2012 seront présentées les orientations d'un grand plan d'éducation artistique et culturelle.

- Création au cours du 1er semestre 2013 d'un nouveau cadre juridique pour l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par Internet facilité et sécurisé.

Défense

- Elaboration d'un Livre blanc de la défense et de la sécurité pour la fin de l'année 2012 et présentation à l'Assemblée au début de l'année 2013 ; une loi de programmation militaire suivra.

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