Ce qu'a proposé le FN lorsqu'il était à l'Assemblée

Publié le par DA Estérel 83

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Le Front national pouvait espérer jusque six députés, il n’en a obtenu que deux. L'avocat Gilbert Collard s’est lui imposé dans le Gard (42,82%) dans une triangulaire, malgré le maintien de l'UMP sortant. Marion Maréchal Le Pen, la nièce de la présidente du FN, l'a emporté dans une triangulaire (42,09%) dans le Vaucluse et devient, à 22 ans, la plus jeune députée de l’Assemblée sous la Ve République.

Dans la circonscription voisine, l’ex-frontiste Jacques Bompard (maire d’Orange, député FN de 1986 à 1988, président de la Ligue du Sud), bat le candidat PS, dans cette circonscription où le départ de Thierry Mariani avait laissé un vide. Les autres figures du Front national sont battues: Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais, Louis Aliot, le numéro deux du parti, dans les Pyrénées-Orientales, Florian Philippot, directeur de campagne de Le Pen et Fabien Engelmann, conseiller au dialogue social, en Moselle. Deux autres candidats inconnus, sur lesquels le FN nourrissait des espoirs, sont également donnés battus dans les Bouches-du-Rhône: Stéphane Ravier face à la socialiste Sylvie Andrieux (exclue du PS), et Valérie Laupies (qui pensait bénéficier du retrait du candidat UMP), face à Michel Vauzelle (48,71% contre 51,29%).

« Nous n'avons que deux élus, c'est le fruit d'un système électoral scandaleux, ignoble, qui ets le seul dans toute l'Europe », s'est plaint Jean-Marie Le Pen sur BFM-TV, tandis que sa fille se félicitait d'un « énorme succès ». « Au-delà de mon cas personnel, nous n’avons que des raisons de nous rejouir d'avoir atteint, dans des dizaines de circonscriptions lors de ce second tour, des scores spectaculaires. (...) Les consignes des appareils n’ont été que très peu suivies », a-t-elle expliqué depuis Hénin-Beaumont. Battue à 118 voix dans la 11e du Pas-de-Calais, face au socialiste Philippe Kemel, la présidente du FN a annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel.

« Nous avons fait briser ce plafond de verre », s'est réjouie Le Pen fille. Certes, le FN aura du mal à peser à l'Assemblée nationale, faute de groupe. Mais il effectue son retour au Palais Bourbon où il n’avait plus de représentants depuis 1998. Cette année-là, son unique député, Jean-Marie Le Chevallier (Var), est déclaré inéligible suite à une triple infraction à la législation sur le financement électoral. En 1986, le rétablissement par la gauche du scrutin proportionnel, lui avait permis d’élire 35 députés. Parmi eux Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, Bruno Mégret, Yann Piat, Jean-Pierre Stirbois, Jean-François Jalkh (actuel membre du bureau exécutif du FN), ou encore Roger Holeindre, co-fondateur du FN et ancien de l'OAS. Deux ans plus tard, le retour au scrutin majoritaire met fin à cette parenthèse frontiste à l'Assemblée. Seule Yann Piat est réélue.

Qu’a fait le Front national à l’Assemblée lors de ses années à l'Assemblée? Entre avril 1986 et mai 1988, il a déposé 63 propositions de loi. Signées la plupart du temps par la totalité du groupe frontiste, elles ne furent ni discutées, ni adoptées (à l'exception d’une proposition relative « à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française », reprise par la droite dans sa loi du 4 janvier 1988). Le FN y décline ses fondamentaux, qu’on retrouve encore en grande partie dans le projet actuel de Marine Le Pen (lire notre décryptage ici et là): rétablissement de la peine de mort, préférence nationale dans l’accès à l’emploi et le logement, réforme du code de la nationalité, lutte contre le droit à l'avortement, etc.

Le rétablissement de la peine de mort
Demande historique du FN, le rétablissement de la peine de mort fait l’objet d’une des toutes premières propositions de loi de Jean-Marie Le Pen et ses collègues (proposition n° 81, du 23 avril 1986). Dans l'exposé des motifs, le président du FN explique que« l'Ancien Testament fait obligation de châtier le meurtre par le sang du meurtrier (...). Bien plus, l'exécution apporte au condamné son rachat et lui rend sa dignité ». L’article 3 explique que « la production, la transformation ou le transport organisé à des fins illicites de stupéfiants constituent un crime, passible de la peine de mort »

Une idée que défend encore aujourd’hui Marine Le Pen, favorable à la peine de mort pour les tueurs d’enfants et les trafiquants de drogue. Au cours de la législative suivante, Yann Piat dépose à nouveau deux propositions de loi « tendant à rétablir la peine de mort dans trois cas déterminés » (en octobre et décembre 1988).

Préférence nationale, immigration, lutte contre l'avortement

La préférence nationale
Autre cheval de bataille du Front national, la préférence nationale. Le 5 juin 1986, Jean-François Jalkh et ses collègues déposent une proposition « tendant à rétablir une préférence nationale en matière d’emploi »« Alors qu'il y a près de trois millions de chômeurs, il est nécessaire d'instituer une préférence nationale en faveur des Français dans l'accès et le maintien à l'emploi », expliquent-ils dans l’exposé des motifs. Ils proposent: de « réduire le travail étranger saisonnier, de mettre fin à l'impunité du travailleur étranger et de poursuivre leurs employeurs, de reconduire les chômeurs étrangers en fin de droits à la frontière, de réserver les allocations de fins de droits aux chômeurs français »; de créer « une taxe sur l'emploi étranger », de rétablir « le français comme langue de communication publique » dans l'entreprise.

Autre proposition du FN: « Faire bénéficier les locataires français de l'accession gratuite de certains logements ». Vingt-cinq ans plus tard, Marine Le Pen défend toujours la préférence nationale, pierre angulaire de son projet, qu’elle a rebaptisée « priorité nationale ».

Code de la nationalité et immigration
« La carte nationale d'identité n'est pas la Carte orange ». Cette phrase de Jean-Marie Le Pen, dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi n 82, avait marqué les esprits. Dans cette proposition « tendant à modifier le code de la nationalité française », le FN demande que « la nation française (ait) impérativement son mot à dire en matière d'accès à la nationalité, ce qui suppose, bien sûr, l'existence d'un droit de veto »

En 1986, une proposition élargit les cas d'expulsion des étrangers « en infraction avec la loi » dans la mesure où ils « commettent proportionnellement plus de crimes et délits que les Français »« Surtout les immigrés clandestins sont exclus de cette comptabilisation. Cela n'étonnera personne : cette dernière catégorie d'étrangers bénéficie dans notre pays d'une véritable impunité », peut-on lire. Autre proposition« autoriser l’exécution d’office d’un arrêté d’expulsion ou de reconduite à la frontière d’un étranger, malgré l’opposition de celui-ci ». En 1987, Pierre Descaves signe également une proposition « tendant à l’information des parlementaires sur la composition et les conséquences de l’immigration ».

En 1997, Jean-Marie Chevallier, unique député frontiste, avait déposé deux propositions, l'une sur la nationalité, l'autre sur la « carte de séjour temporaire unique ». Il avait aussi fait examiner en séance un amendement supprimant le droit du sol.

Indemnisation des rapatriés d’Algérie
Une proposition réclame l’amélioration de l’indemnisation des rapatriés d’Algérie.

Lutte contre le droit à l’avortement
Le droit à l’avortement, un autre vieux cheval de bataille du FN, qui souhaitait remettre en cause la loi Veil. En 1986, les députés frontistes déposent une proposition de loi sur le déremboursement de l'IVG. Ils demandent aussi de « définir les personnes pouvant pratiquer une cessation volontaire de grossesse » en excluant les internes des hôpitaux.

Le suffrage universel
A l’initiative de Bruno Gollnisch, cette proposition réclame l’instauration en France « d’un suffrage vraiment universel ». L’objectif: permettre aux parents d'exercer autant de fois le droit de vote qu'ils ont d'enfants. Selon Gollnisch, le système actuel, qui réserve le droit de vote aux seuls majeurs, entraîne une « distorsion » : « Les familles de trois enfants et plus qui représentent 11 % de la population [en 1986] et qui assurent à elles seules 27 % du renouvellement des générations, ne représentent que 5,3 % du corps électoral. » Par souci de « simplicité », la mère exercerait le droit de vote de ses filles et le père celui de ses fils.

Le statut de l'Agence France-Presse
Cette proposition sur « le statut de l'agence France-Presse » prévoit de transformer l’AFP en société commerciale. Elle « est considérée de plus en plus à travers le monde comme agence d'Etat, porte-parole des gouvernements de la France », perdant à la fois « une part de légitimité » et « une part de son marché », estime son auteur. L'article 3 précise que l'AFP « ne peut en aucune circonstance tenir compte d'influences ou de considérations idéologiques, politiques ou économiques de nature à compromettre l'exactitude et l'objectivité de l'information »« Aucun étranger ne peut détenir directement ou indirectement la propriété de plus de 15 % du capital de la société », stipule l’article 12.

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