Bouclier fiscal : l'impossible aveu de l'erreur de Sarkozy

Publié le par DA Estérel 83

Rue89-copie-1  Par Julien Martin 04/10/2010

 

La suppression du bouclier fiscal n'est plus « un tabou », selon Fillon. Mais l'inefficacité de ce dispositif phare du quinquennat, si.

 

Nicolas Sarkozy, le 8 avril : « Un bouclier qui laisse passer une flèche n'est pas un bouclier. » En marge d'un déplacement en Haute-Savoie, le président de la République tentait encore de faire croire qu'il pouvait sauver la mesure symbole de son quinquennat, instaurée deux mois seulement après son arrivée à l'Elysée.

Fin de la comédie, dimanche 3 octobre sur M6, avec François Fillon : la disparition du bouclier fiscal « n'est pas un sujet tabou ».

Invité de l'émission Capital, le Premier ministre affirme désormais que « rien n'est tabou ». Si suppression du bouclier fiscal il devait y avoir, il faudrait qu'elle soit couplée à la disparition de l'Impôt sur la fortune (ISF) et à l'occasion d'une « réforme fiscale d'ensemble » envisagée en 2011.

Nouveau signe de divergence entre les deux têtes de l'exécutif ? Aucunement, à en croire la confirmation des propos de François Fillon par Alain Minc, proche conseiller de Nicolas Sarkozy, ce lundi matin sur Europe 1 :

« Il faut poser le problème de la suppression du bouclier fiscal. » (Voir la vidéo)

Depuis le début de l'année, les critiques à l'encontre du bouclier fiscal se faisaient de plus en plus pressantes au sein de la majorité : au Nouveau Centre ou parmi les villepinistes, mais aussi de la part de personnalités de l'UMP, tels Alain Juppé, qui n'est « pas choqué qu'on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire », ou Jean-François Copé, qui n'a « pas de religion définitive » sur le sujet.

Sarkozy se contredit en « on » et en « off »

L'Elysée savait aussi la réforme du bouclier fiscal inéluctable, mais refusait d'admettre à haute voix la remise en cause de ce symbole, jamais écorné jusque-là, même pas par le RSA. Ce qui a donné lieu à plusieurs épisodes rocambolesques.

Ce même 8 avril en Haute-Savoie, où il refusait en « on » de voir une flèche percer son bouclier, Nicolas Sarkozy avouait en « off » qu'il envisageait « un prélèvement spécifique sur une catégorie de population » -en clair les riches- pour financer la réforme des retraites.

Idem au mois de mai, après l'officialisation de cette mesure. Le ministre du Travail Eric Woerth annonce vouloir « mettre en place une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital ». Mais hors de question de clamer pour autant sur tous les toits que la situation économique du pays nécessite d'ouvrir au minimum une brèche dans le bouclier fiscal.

En témoigne l'intervention de Pierre Lellouche, le 10 mai sur France 2. Stupeur sur le plateau de Mots croisés quand le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes estime qu'il « faut peut-être arrêter cette expérience » du bouclier fiscal :

« Si on parle des 600 millions qui sont reversés et qui font l'objet d'attaques incessantes de la gauche, effectivement, ce serait bien que ça aille aux retraites. C'est ma position personnelle. […]

Jusqu'à preuve du contraire, je ne vois pas que ceux qui sont partis en Belgique ou ailleurs sont revenus. »

La déclaration se répand alors partout, au point que l'intéressé se voit obligé de rétropédaler en pleine nuit et d'appeler le rédacteur en chef de l'AFP pour lui dire qu'il s'était « mal exprimé ».

L'exemple allemand pour justifier… puis supprimer le bouclier

Plus grande encore est la contorsion si l'on revient plus en arrière. Le 24 mars 2009, à l'occasion d'un discours économique et social dans l'Aisne, Nicolas Sarkozy justifie une nouvelle fois le bouclier fiscal en s'appuyant sur l'exemple allemand :

« Nos amis allemands, principaux concurrents, principaux partenaires, notre grand voisin : le principe que l'Etat n'a pas le droit de prélever plus de 50% de l'argent gagné par un contribuable allemand, les Allemands y sont tellement attachés qu'ils l'ont inscrit dans la Constitution. » (Voir la vidéo)

les Allemands n'ont jamais rien écrit de tel dans leur Constitution, mais en plus deux décisions de justice de 1999 et 2006 stipulent que « l'article 14 de la Loi fondamentale ne saurait justifier de limiter à 50% de manière générale, obligatoire et absolue l'imposition directe des revenus d'un contribuable ».

Erreur jamais reconnue au sommet de l'Etat. Aujourd'hui, le président de la République fonde la remise en cause du bouclier fiscal… sur l'exemple allemand ! Christine Lagarde, ministre de l'Economie, l'a expliqué le 26 septembre au Grand Rendez-vous Europe 1/Le Parisien :

« Le président de la République nous a demandé de travailler sur un projet. […] Le principe c'est la convergence fiscale avec les Allemands. »

Le nombre des exilés fiscaux n'a quasiment pas varié

Empêtré dans cette « surprenante gymnastique », selon les mots du socialiste Laurent Fabius ce lundi sur France Inter, le gouvernement n'aura d'autre choix que de reconnaître que la raison principale est que le bouclier fiscal, déjà très mal perçu dans l'opinion (deux tiers des Français y sont opposés), est inefficace et n'a pas rempli son rôle principal : faire revenir les exilés fiscaux. Car les chiffres, eux, ne mentent pas.

De peur d'être poursuivis, peu de contribuables demandent à en bénéficier, ont noté les sociologues Monique et Michel Pinçon Charlot :

« Le coût du bouclier a été estimé au départ à plusieurs milliards d'euros. Puis, il a été revu à la baisse, pour tomber à 600 millions en raison du nombre de demandeurs bien inférieur à ce qui avait été prévu.

En 2008, seuls 20% des bénéficiaires potentiels du bouclier ont déposé une demande de restitution. »

De fait, selon les chiffres fournis par Bercy, le nombre des exilés fiscaux n'a quasiment pas varié avant et après l'instauration du bouclier fiscal :

846 en 2006 ;

719 en 2007 ;

821 en 2008.

Aussi longue soit-elle, la reconnaissance de cette inefficacité finira donc par arriver. Comme pour la politique de rigueur, comme pour l'augmentation des impôts par le rabot des niches fiscales.

 

Publié dans Gouvernement

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