Ayrault redonne une feuille de route au gouvernement

Publié le par DA Estérel 83

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Le président de la République a répondu aux critiques sur le rythme de ses cent premiers jours en s'adressant mercredi 22 août à ses ministres : « Le temps n’est pas à dresser un bilan, mais à mettre en œuvre un projet. » Jean-Marc Ayrault lui a emboîté le pas lors de ce premier conseil des ministres de rentrée en rappelant les premières mesures prises par son gouvernement :« L’allocation de rentrée scolaire a augmenté, il y a eu des mesures en faveur du pouvoir d’achat. Eh bien, ça sera la même chose sur le prix des carburants : des décisions vont être prises. Et ce sera la même chose dans quelques semaines au Parlement, avec la proposition de loi sur la maîtrise des tarifs du gaz », a affirmé le premier ministre.

Mais, d'ores et déjà, et en se défendant fermement de céder à la précipitation, le premier ministre a annoncé que l’action gouvernementale débuterait « plus tôt que prévu », à l’occasion d’une session extraordinaire du Parlement, qui devrait s’ouvrir la dernière quinzaine de septembre. Deux textes sont inscrits à l’ordre du jour : celui portant sur la création en deux ans de 150 000 emplois d’avenir et l’autre sur la création de 150 000 logements sociaux (lire page suivante). Durant cette même session, le parlement examinera le traité européen, a indiqué le ministre en charge des relations avec le Parlement. Enfin, le projet de loi de finances « qui confirmera l'objectif de réduction de 3 % du déficit public en 2013 », ainsi que celui sur la programmation des finances publiques « qui réformera notre système fiscal », seront présentés lors du Conseil des ministres de la dernière semaine de septembre.

En attendant, à l'issue du conseil des ministres de ce 22 août, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le plafond du livret A allait être relevé de 50 % (à 19 125 euros) par décret et « dans les meilleurs délais », afin de contribuer au financement de la construction de 150 000 logements sociaux durant le quinquennat, et soutenir les petites et moyennes entreprises. Une première augmentation de 25 % interviendra dans le courant du mois de septembre, et une seconde augmentation de 25 % aura lieu d'ici la fin de l'année. Le plafond du livret de développement durable, fixé à 6 000 euros, sera également doublé dès le mois prochain, comme Pierre Moscovici l’avait déjà annoncé. 
Une semaine après les émeutes d'Amiens, le Conseil des ministres a également donné lieu à une communication du ministre de la ville, François Lamy, qui a défini la feuille de route du gouvernement pour les habitants des quartiers difficiles. Jean-Marc Ayrault a insisté sur la mobilisation de tous les ministères qui devront prendre des engagements en faveur de la politique de la ville afin de « redonner espoir ». Des zones prioritaires de sécurité, devant permettre d'assurer une action « aussi bien préventive que particulièrement ferme à l'égard des fauteurs de troubles », seront mises en place dans les semaines à venir.
Plus largement, d'ici 2013, une réforme de la géographie prioritaire sera engagée afin de simplifier le zonage urbain et « concentrer les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin, en métropoles et dans les territoires d’outre-mer ». Le gouvernement souhaite également que des « opérations de renouvellement urbain » soient menées, afin de garantir la mixité sociale et le désenclavement de ces quartiers. « Entre octobre et décembre 2012, le ministre chargé de la Ville animera un groupe opérationnel pour une concertation sur cette nouvelle étape de la politique de la ville. Les conclusions seront présentées par le Premier ministre lors d’un comité interministériel des villes début 2013 et feront l’objet d’une loi. »

Emplois d'avenir

Jean-Marc Ayrault a ensuite dressé l’agenda parlementaire des semaines à venir avec « des mesures concrètes pour la vie quotidienne, et des réformes de fond » pour « permettre au pays de préparer son avenir et d’assurer son redressement productif ».

Le Parlement sera sollicité dans les mois à venir pour traduire dans la loi les engagements inscrits à « l'agenda du changement » pour la première année de mandat du candidat Hollande. Plusieurs engagements devraient se concrétiser (lire le compte rendu intégral du Conseil des ministres du 22 août), comme la création d'une Banque pour la production industrielle, ou la création de 150 000 « emplois d'avenir». D'autres sont déjà en retard, comme l'adoption d'une loi interdisant les licenciements boursiers.

L'engagement de création de 150 000 emplois d’avenir, sur lequel se penchera le Conseil des ministres du 29 août, s'adresse en priorité aux jeunes des quartiers défavorisés. Cette mesure sera mise en place dès janvier 2013. L'Etat prendra en charge 75 % de ces contrats quand ils seront le fait du secteur de l’économie sociale et solidaire. « L’idée est de mettre le pied à l’étrier des jeunes concernés, et de leur permettre de trouver une porte de sortie, avec une perspective d’embauche ou une formation », a détaillé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui a apporté quelques éclaircissements sur les récents propos du ministre du travail, Michel Sapin, qui avait évoqué des « CDI à durée déterminée ». « Notre objectif, c’est que ce soit un contrat à durée indéterminée. Ce qui est déterminée, c’est l’amorce, c’est l'aide de l’Etat qui, en fonction des situations, durera de un à trois ans », a-t-elle précisé. Un autre dispositif « d’emplois francs » va également être expérimenté, qui vise à exonérer de charges fiscales les entreprises qui embaucheront des jeunes issus de ces quartiers. Enfin, l'autre promesse du candidat Hollande, le contrat de génération, doit encore être discutée avec les partenaires sociaux. Mais le gouvernement, qui, selon Jean-Marc Ayrault, garde l'emploi des jeunes « au cœur » de son action, entend toujours faire adopter un projet de loi en ce sens avant la fin de l’année.

En ce qui concerne la construction de logements sociaux, un projet de loi sera débattu lors de la session extraordinaire du Parlement afin d’établir un cadre juridique pour la mise à disposition de terrains appartenant à l’Etat. Le gouvernement entend également modifier la loi SRU, pour augmenter de 25 % les besoins en logements sociaux et lancer la construction de 150 000 nouveaux logements par an à partir de 2013. Les ressources émanant de l'augmentation du plafonnement du livret A devraient permettre de mener à bien cette mesure.

Au cours du dernier trimestre 2012, la réforme du secteur bancaire fera l’objet d’un projet de loi, assure le communiqué du Conseil des ministres. Sans que l'on n'en connaisse aujourd'hui les détails, cette réforme devra « mettre pleinement les banques au service de l’économie et de l’emploi », ou, comme le disait le candidat Hollande, « remettre la finance au service de l’économie ». Pour cela, dans les semaines qui viennent, un projet de loi pour la création de la Banque publique d’investissement sera soumis au Conseil des ministres, afin de définir des financements adaptés pour les petites et moyennes entreprises.

En revanche, l’adoption d'une loi interdisant les licenciements boursiers, promise par le PS, n’a pas été évoquée lors du Conseil des ministres. « Ce que je peux assurer, c’est que nous allons travailler sur une loi pour la reprise des sites industriels rentables… mais pour le reste, ce n’est pas dans l’immédiat », a déclaré la porte-parole du gouvernement, assurant ne « pas être au courant » des récentes attaques de Jean-Luc Mélenchon à ce sujet.

Enfin, pour « répondre aux préoccupations quotidiennes des Français », le gouvernement assure que l’encadrement du prix des carburants est toujours à l’étude, et que des décisions seront prises après la publication des résultats des expertises en cours. Des discussions avec les distributeurs seront conduites par le ministre de l’économie. Mercredi matin, Jean-Marc Ayrault a annoncé que l'Etat allait diminuer de façon « modeste » et « provisoire » ses taxes sur les carburants, espérant ainsi pouvoir demander « aux producteurs et aux distributeurs leur propre part d'effort ». Mais pas un mot sur le blocage des prix promis en mai dernier.

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