Ayrault promet des mesures d’urgence pour les départements

Publié le par DA Estérel 83

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Face aux difficultés récurrentes des départements à assumer les charges sociales qui pèsent sur leurs budgets et alors que les droits de mutation chutent, Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France, s’alarme notamment pour le financement des investissements.

© Sébastien Salom-Gomis/SIPA

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui se sont entretenus le 19 juillet, se sont inscrits dans une stratégie “donnant-donnant”. “Nous avons ainsi assuré M. Ayrault que nous sommes prêts à participer à l’effort de redressement du pays, et en même temps à apporter des solutions”, a déclaré l’élu des Côtes-d’Armor à l’issue de son entrevue. De son côté, le Premier ministre devrait annoncer dans les prochaines semaines des mesures d’urgence pour aider les départements à financer leurs dépenses sociales. C’est en tout cas ce qu’a rapporté devant la presse Claudy Lebreton après l’entretien.

Les départements ont la charge financière des allocations universelles que leur a transférées l’État : Allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) et revenu de solidarité active (RSA). Ensemble, celles-ci ont atteint la somme de 35 milliards d’euros en 2011, alors même que les recettes des départements ne progressent pas.

Face à cet effet de ciseaux, désormais récurrent, le précédent gouvernement avait dû créer exceptionnellement un fonds de solidarité des départements pour venir en aide à une petite dizaine d’entre eux parmi les plus en difficulté. Le schéma pourrait bien se reproduire, si la chute déjà amorcée des recettes tirées des droits de mutation (DMTO), que perçoivent les départements, se confirme. Ce sont “30 départements qui seront en difficulté”, a prévenu Claudy Lebreton, qui lorgne sur les 400 millions d’euros mis en réserve à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

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Plus généralement, le président de l’ADF estime qu’il y a urgence à trouver des solutions pour assurer le financement des investissements des collectivités, qui représentent 72 % de l’investissement public. “Des départements ont commencé à réduire leurs investissements depuis deux ans”, a-t-il observé.

Pour inverser la tendance, la création d’une nouvelle entité regroupant les activités de Dexia en France, La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations, actuellement sur la table, n’a toutefois pas suscité l’enthousiasme. “Il y a un risque de voir aboutir une usine à gaz”, a prévenu Claudy Lebreton, qui craint par ailleurs que l’agence de financement des collectivités défendue par les associations d’élus ne soit pas accessible aux plus petites collectivités.

Lors de son entretien avec le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 26 juin dernier, Claudy Lebreton avait fait part, dans un communiqué, de son souhait “d’éviter de s’en remettre aux collectivités territoriales pour le financement de projets qui relèvent des compétences de l’État”, avant de préconiser “un nouveau partenariat État-collectivités territoriales”.

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