Affaire DSK : un procureur pris entre deux mondes

Publié le par DA Estérel 83

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Cyrus Vance Jr, le procureur de Manhattan en charge de l’accusation dans le dossier DSK, joue-t-il vraiment son avenir sur ce dossier ? Pas sûr si l’on en croit les experts du droit américain interrogés par Mediapart. Enquête sur un poste qui requiert des compétences d’équilibriste, à la fois juridique et politique. 

C’est une petite révolution qu’ont vécue les New-Yorkais le 27 février 2009. Le bien-aimé procureur de Manhattan, Robert Morgenthau, âgé de 89 ans à l’époque et en poste depuis plus de 35, annonce qu’il ne briguera pas un neuvième mandat. Car contrairement au procureur français nommé par l’exécutif, le « district attorney » (DA), comme on l’appelle aux Etats-Unis, est une charge élective, au même titre que le maire de la ville.

« Certaines personnes ont plus de mal à apprendre que d’autres, mais ça y est… j’ai enfin réalisé que je devenais vieux », plaisante ce jour-là celui que tout le monde ici surnomme affectueusement « Morgy ». Salué par le maire, Michael Bloomberg, comme « une institution de New York », puis présenté comme « une icône, une légende » par le chef de la police de la ville, Raymond Kelly, Morgenthau est bien une figure de la société new-yorkaise.

 

Robert Morgenthau
Robert Morgenthau© Reuters
Depuis le temps qu’il dirige l’institution (huit mandats de quatre ans chacun), il a eu le temps de remporter un certain nombre d’affaires très médiatisées, comme les procès de Mark Chapman (l’assassin de John Lennon), du « Fantôme de l’opéra » (le tueur d’une violoniste du Metropolitan Opera), de la famille Gambino (une des familles à la tête de la mafia de New York) ou de la Banque de crédit et commerce internationale (BCCI, accusée de blanchir l’argent du trafic de drogue)… Son aura est telle que la série New York Police Judiciaire s’est inspirée de sa carrière pour l’un de ses héros : le District Attorney Adam Schiff.

 

A près de 92 ans aujourd’hui, Morgenthau n’a toujours pas pris de véritable retraite puisqu’il a rejoint le cabinet d’avocat Wachtell, Lipton, Rosen & Katz en 2010, après s’être trouvé un successeur.

Pour être élu DA, il convient d’avoir fait ses preuves dans le monde judiciaire. Cyrus Vance Jr, qui a remplacé Morgenthau et dirige actuellement la procédure accusatoire contre DSK, a débuté comme assistant de son prédécesseur, après des études brillantes à l’Université de Yale, puis de la faculté de droit de Georgetown. Ses véritables galons, il les gagnera pourtant en tant qu’avocat de la défense, à Seattle, loin de la City. Parmi ses faits d’armes, la condamnation du géant de l’aéronautique Boeing à verser 72,5 millions de dommages à ses employés pour discrimination. Une victoire qui lui vaudra aussitôt une certaine respectabilité dans le monde judiciaire. Un CV parfait pour envisager un retour au bercail et briguer l’emploi dont il rêve depuis toujours : procureur de Manhattan.

Mais connaître le droit est loin d’être suffisant. « Le poste est on ne peut plus politique. Vous avez beau être le plus brillant avocat de la planète, si vous n’avez pas les soutiens suffisants, vous ne serez jamais DA », explique Daniel Richman, professeur de droit criminel à l’Université Columbia« Manhattan est historiquement démocrate. Depuis Morgenthau, aucun républicain n’a tenté sa chance pour ce poste. Si vous remportez la primaire du parti, vous êtes donc sûr d’être élu. »

Plus largement, depuis 1916, un seul DA (Thomas Dewey, de 1938 à 1941, célèbre pour avoir poursuivi le chef de la mafia Lucky Luciano) a été élu sous l’étiquette républicaine dans cette juridiction.

Et sur ce point, « Cy » (le surnom de Vance) possède un avantage non négligeable sur ses concurrents : il est issu d’une vieille famille démocrate. Son père, Cyrus Vance senior, fut le secrétaire d’Etat du président Jimmy Carter après avoir servi John Kennedy et Lyndon Johnson. Une filiation politique qui, de l’avis de tous, lui en a assuré une autre : le soutien de Morgenthau. « C’était primordial pour être élu. Celui qui obtenait l’appui de la légende était assuré de l’emporter », promet Daniel Richman.

 

«Les petits comme les puissants»

Fort de ce lien, Vance n’a pas de mal à obtenir le soutien officiel des personnalités de la ville : l’ancien maire David Dinkins, des hauts magistrats locaux, mais également celui de la famille Kennedy et, plus important encore, des journaux de la ville : New York Times, New York Post, New York Daily News… Vance est logiquement élu avec 91% des voix face au président de l’association « Citoyens contre le crime à New York » et avocat criminel, Richard Aborn (sans étiquette).

 

Cyrus Vance Jr© Reuters

 

Mais une fois en poste, le travail judiciaire commence, et la politique doit prendre fin. Après avoir prêté serment de faire régner la justice « de manière droite et impartiale », il doit représenter tout le peuple du comté de New York (il s’agit en réalité de Manhattan, sa juridiction ne prend pas en compte les autres quartiers le la ville que sont Brooklyn, le Bronx, le Queens et Staten Island).

De l’agression sexuelle (comme dans le cas de DSK) jusqu’au crime financier, en passant par les violences domestiques, les meurtres, les affaires de stupéfiants, les usurpations d’identité, la cybercriminalité… le DA a pour charge de poursuivre tous les crimes possibles et imaginables, de Harlem jusqu’à Wall Street. Autant dire qu’il y a du pain sur la planche dans une petite bourgade comme la Grosse Pomme. Il est donc assisté dans sa tâche par environ 550 procureurs adjoints.

« Vance est considéré comme un procureur intègre, ne poursuivant que les cas qu’il estime valables. Certains DA ont tendance à vouloir faire du chiffre et à poursuivre toutes les plaintes qui leur sont présentées, une manière de passer pour un dur et de se faire réélire, mais pas lui », explique Matthew Galluzzo, un ancien procureur assistant de Morgenthau, aujourd’hui avocat de la défense et opposé régulièrement aux collaborateurs de Vance.

Comme son prédécesseur, Vance Jr a fait de la lutte contre les « criminels en cols blancs » sa priorité. En tant que démocrate, il se doit de montrer à tout le monde qu’il n’est pas seulement là pour poursuivre les petits revendeurs de drogue des quartiers défavorisés de New York.

Pour cette actuelle assistante du procureur de New York, qui préfère garder l’anonymat, la couleur politique du « patron » a en fait une énorme incidence sur le travail du bureau. « Le procureur fait campagne pour être élu sur des thèmes chers à ses électeurs : l’insécurité ou l’immigration pour les républicains, l’opposition à la peine de mort, les crimes financiers pour les démocrates… Morgenthau, puis Vance, ont toujours tenu à montrer qu’ils poursuivaient avec la même détermination les petits comme les puissants… le petit trafiquant comme DSK… »

« Strauss-Kahn aurait eu autant de chance d’être poursuivi si le district attorney avait été républicain », nuance toutefois Daniel Richman.« DSK n’est pas un criminel en col blanc. Si les faits sont avérés, c’est un criminel sexuel, un point c’est tout. Et aucun DA, de gauche comme de droite, ne peut se permettre d’enterrer un crime sexuel. Ce serait un suicide professionnel. »

Le procureur et ses adjoints ont d’ailleurs souvent un certain idéal de la justice qui les a poussés à rejoindre cette carrière, bien moins rémunératrice qu’un poste d’avocat de la défense. « Le travail de procureur est le seul dans la justice américaine à ne pas être dépendant de questions d’argent. Vous choisissez vous-même de poursuivre ou non, en fonction de ce qui vous semble juste pas en fonction de ce que paye votre client », précise l’assistante du procureur.

 

«DSK ne passionne déjà plus autant les foules»

De plus, le procureur est le seul, en matière criminelle, à être tenu par la loi d’instruire à charge et à décharge. En clair, si l’équipe de Cyrus Vance Jr trouve dans son enquête quelque information que ce soit de nature à innocenter DSK, elle est dans l’obligation d’en faire part aux avocats de ce dernier. Si elle ne le fait pas, l’accusé peut obtenir un non-lieu de la part du juge.

Enfin il ne faut pas oublier que seul le poste de DA est électif. Les procureurs adjoints resteront en place même si Vance venait à perdre les prochaines élections. Or ce sont eux qui mènent l’enquête. Le bureau du DA traite plusieurs milliers de cas par an, il est donc obligé de déléguer et n’est pas dans le box lors du procès. Son rôle est en réalité celui de superviseur des chefs d’unités, et de porte-parole face à la presse. 

Dans l’affaire Strauss-Kahn, les rênes ont été laissées à Joan Illuzzi-Orbon et à Ann Prunty, deux assistantes à la solide réputation et possédant une expérience importante pour ce genre de cas. Elles sont venues épauler le jeune Artie McConnell. Le dossier étant certes plus sensible, de par sa médiatisation et ses retombées politiques, on imagine toutefois mal que Cyrus Vance Jr laisse ses substituts prendre des décisions sans l’en avoir informé au préalable. S’il peut les inciter à se montrer plus fermes, il devra les laisser mener l’enquête eux-mêmes et diriger les inspecteurs de la police de New York.

« Il vient de perdre un procès médiatique important », prévient toutefois Matthew Galluzzo. Deux policiers du NYPD étaient poursuivis par ses procureurs pour viol mais ils ont été acquittés. « C’est une affaire qui a fait les gros titres et il est possible qu’il veuille se racheter et faire condamner Strauss-Kahn. »

Une théorie loin d’être partagée par le professeur de droit de Columbia, Daniel Richman : « Vance vient tout juste d’être élu. D’ici les élections qui auront lieu en novembre 2013, son équipe va poursuivre des dizaines de cas tout aussi suivis par la presse américaine. La retombée médiatique, il l’a déjà et son nom est déjà devenu familier pour les New-Yorkais. Je ne pense pas qu’ils attacheront autant d’importance que cela au résultat de ce procès. Vous savez, DSK ne passionne déjà plus autant les foules qu’il y a trois semaines de ce côté de l’Atlantique… »

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