Affaire Bettencourt: les nouveaux enjeux de la saison 2

Publié le par DA Estérel 83

01-Mediapart

 

 

Jusqu'ici cantonné à un rôle de l'ombre dans le tumulte des nombreux volets de l'affaire Bettencourt (familial, politico-financier, fiscal...), l'avocat Pascal Wilhelm est aujourd'hui le principal protagoniste des derniers rebondissements du dossier, comme jadis le photographe François-Marie Banier ou le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre. Et ce n'est guère à son avantage.

Le rôle décisif de Me Wilhelm, nouvel avocat et «protecteur» de Liliane Bettencourt, dans l'apport par l'héritière du groupe L'Oréal de 143 millions d'euros au producteur Stéphane Courbit (voir nos révélations de lundi), vient de faire rebondir l'affaire sur un terrain à la fois judiciaire et, le concernant, disciplinaire, du fait de l'incroyable conflit d'intérêts dans lequel l'avocat se retrouve empêtré.

 

Pour saisir les nouveaux enjeux de l'affaire Bettencourt, saison 2, Mediapart fait le point sur un feuilleton qui, un an après sa révélation, n'en a manifestement pas fini de livrer des surprises. 

 

  • Avocat, mandataire, protecteur: l'équation impossible ?

 

M. Wilhelm
M. Wilhelm© Reuters
La question est posée: peut-on être à la fois le «protecteur» d'une personne fragile et son mandataire en affaires ? C'est précisément le cas de Me Pascal Wilhelm. Non content d'être le principal avocat de Liliane Bettencourt après le départ de Georges Kiejman du dossier, il est aussi, depuis janvier, son «protecteur» au titre d'un mandat dit de «protection future». C'est-à-dire celui qui est censé assurer une sorte de tutelle de Mme Bettencourt si elle venait à être déclarée inapte par la médecine à gérer elle-même ses affaires.

 

 

La saisine cette semaine par Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de la vieille dame milliardaire, de la juge des tutelles de Courbevoie vise précisément à clarifier ce point. «Françoise Meyers n'a pas demandé la mise sous tutelle, mais l'ouverture d'une instruction sur les conditions d'exécution du mandat de protection», précise-t-on ainsi dans l'entourage de Mme Meyers.

 

La juge de Courbevoie, qui avait officiellement constaté en début d'année l'altération des facultés intellectuelles de la milliardaire, va donc faire des investigations pour vérifier l'action de Pascal Wilhelm. En pratique, si son enquête devait aboutir à une mise en cause de Me Wilhelm, la magistrate pourrait révoquer l'avocat dans sa fonction de « protecteur » et lui interdire de plaider pour Liliane Bettencourt.

 

Elle pourrait même transmettre le dossier au parquet – en l'occurrence celui de Paris, où l'avocat a son cabinet –, si elle juge que le protecteur a commis à son tour un «abus de faiblesse» ou un « abus de confiance » au préjudice de la propriétaire de L'Oréal dont il est, pourtant, censé protéger les intérêts.

 

  • Un embarrassant conflit d'intérêts

 

Ce qui complique la situation pour Pascal Wilhelm, c'est que, dans le cas de l'opération d'investissement de 143 millions d'euros issus de la fortune personnelle de Liliane Bettencourt au profit des activités du producteur Stéphane Courbit, l'avocat n'est pas seulement le conseil de l'héritière de L'Oréal.  

 

 

Il est aussi mandataire de deux autres parties directement concernées par la juteuse opération. Me Wilhelm est également l'avocat de Betclic, l'une des sociétés de Stéphane Courbit, le bénéficiaire de l'apport, et celui de Jean-Marie Messier, dont la banque a servi de conseil dans le cas présent.

 

 

Face à ce qui peut s'apparenter à un conflit d'intérêts manifeste, le bâtonnier de l'ordre des avocats, Jean Castelain, a logiquement décidé d'ouvrir une enquête déontologique sur son confrère. L'un de ses délégués, membre du conseil, devra lui rendre un rapport, après avoir entendu l'intéressé et les plaignants.

 

Ce rapport en main, le bâtonnier pourra classer l'affaire, prononcer une « admonestation paternelle » sans gravité ou, le cas échéant, ouvrir une procédure disciplinaire.

 

Mais l'affaire semble pour le moins mal emmanchée pour le protecteur de Liliane Bettencourt. Pour cause : «L'avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ses clients», stipule bien le règlement intérieur national de la profession.

 

Pour sa défense dans le cas de l'opération Courbit, qui s'est conclue le 31 mai dernier, Pascal Wilhelm a indiqué, jeudi dans la presse, qu'il avait informé l'un des avocats de la fille Bettencourt et obtenu son accord par mail, en mars. «Dire que Françoise Bettencourt a donné son accord est sidérant», s'indigne pourtant un proche, côté fille.

 

«Pour qu'il y ait un réel problème, il faudrait que l'investissement soit défavorable, assure-t-on du côté de Me Wilhelm. Or la valorisation est très favorable pour elle. Les conditions des sorties sont exceptionnelles, le rendement est excellent.» L'octroi de 143 millions en question absorbe toutefois les disponibilités annuelles de Liliane Bettencourt – plafonnées à 150 millions – et l'a conduite par ailleurs à demander une rallonge de 30 millions d'euros.

 

  • Un embarrassant conflit d'intérêts

 

Ce qui complique la situation pour Pascal Wilhelm, c'est que, dans le cas de l'opération d'investissement de 143 millions d'euros issus de la fortune personnelle de Liliane Bettencourt au profit des activités du producteur Stéphane Courbit, l'avocat n'est pas seulement le conseil de l'héritière de L'Oréal.  

 

 

Il est aussi mandataire de deux autres parties directement concernées par la juteuse opération. Me Wilhelm est également l'avocat de Betclic, l'une des sociétés de Stéphane Courbit, le bénéficiaire de l'apport, et celui de Jean-Marie Messier, dont la banque a servi de conseil dans le cas présent.

 

 

Face à ce qui peut s'apparenter à un conflit d'intérêts manifeste, le bâtonnier de l'ordre des avocats, Jean Castelain, a logiquement décidé d'ouvrir une enquête déontologique sur son confrère. L'un de ses délégués, membre du conseil, devra lui rendre un rapport, après avoir entendu l'intéressé et les plaignants.

 

Ce rapport en main, le bâtonnier pourra classer l'affaire, prononcer une « admonestation paternelle » sans gravité ou, le cas échéant, ouvrir une procédure disciplinaire.

 

Mais l'affaire semble pour le moins mal emmanchée pour le protecteur de Liliane Bettencourt. Pour cause : «L'avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ses clients», stipule bien le règlement intérieur national de la profession.

 

Pour sa défense dans le cas de l'opération Courbit, qui s'est conclue le 31 mai dernier, Pascal Wilhelm a indiqué, jeudi dans la presse, qu'il avait informé l'un des avocats de la fille Bettencourt et obtenu son accord par mail, en mars. «Dire que Françoise Bettencourt a donné son accord est sidérant», s'indigne pourtant un proche, côté fille.

 

«Pour qu'il y ait un réel problème, il faudrait que l'investissement soit défavorable, assure-t-on du côté de Me Wilhelm. Or la valorisation est très favorable pour elle. Les conditions des sorties sont exceptionnelles, le rendement est excellent.» L'octroi de 143 millions en question absorbe toutefois les disponibilités annuelles de Liliane Bettencourt – plafonnées à 150 millions – et l'a conduite par ailleurs à demander une rallonge de 30 millions d'euros.

 

  • Sarkozy, Woerth et les espèces...

 

Ces nouveaux rebondissements ne doivent pas, pour autant, faire oublier le volet le plus sensible de l'affaire Bettencourt: le politique. Celui qui concerne Nicolas Sarkozy et un ancien ministre phare du gouvernement, Eric Woerth.

 

 

© Reuters
Depuis plusieurs mois, trois juges de Bordeaux enquêtent, d'une part, sur un éventuel trafic d'influence imputable à M. Woerth et, d'autre part, sur des soupçons de financement politique occulte s'agissant de la campagne présidentielle de 2007. Les investigations, qui ont déjà donné lieu à des perquisitions (à l'UMP ou chez Eric Woerth, par exemple), se déroulent dans la plus grande discrétion.

 

 

Dans le premier cas, la justice tente de tirer au clair les conditions d'embauche, fin 2007, de la femme d'Eric Woerth au sein de la société gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt et de la remise, quelques semaines plus tard, en janvier 2008, d'une Légion d'honneur à l'employeur direct de Mme Woerth (Patrice de Maistre) des mains mêmes de son ministre de mari.

 

Dans le second cas, il y a d'abord eu les déclarations de l'ancienne comptable du couple milliardaire, Claire Thibout, à propos d'un versement illicite de 150.000 euros au profit de la campagne électorale de M. Sarkozy en 2007. A défaut d'être formellement établies – les versements d'espèces sont généralement improuvables et c'est même leur intérêt premier –, les affirmations de l'ex-comptable étaient déjà confortées par plusieurs éléments avant même que les juges de Bordeaux n'héritent du dossier en novembre dernier.

 

Dans ses déclarations à la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez (en juillet 2010), Claire Thibout avait ainsi indiqué que c'est le 18 janvier 2007 qu'elle avait remis une partie de l'argent (50.000 euros en espèces) destiné à financer les ambitions présidentielles de Nicolas Sarkozy au gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre.

 

Or, dans l'agenda de l'ex-comptable, figure à la date indiquée la mention suivante: «Rendez vous madame Bettencourt pour donner enveloppe qui donnera à Patrice». Et à la date du lendemain, le 19 janvier, on peut lire ceci: «Patrice et trésorier». A savoir, un rendez-vous entre Patrice de Maistre, l'homme de confiance de la milliardaire, et Eric Woerth, trésorier de la campagne de M. Sarkozy.

 

Les agendas de Patrice de Maistre saisis par la police confirment l'existence d'une rencontre dans la matinée du 19 janvier avec Eric Woerth, pour un «café». Une enveloppe a-t-elle bien été remise ce jour-là ? MM. Woerth et de Maistre s'en défendent l'un et l'autre.

 

Les livrets de comptabilité de la maison Bettencourt, renseignés par Claire Thibout pendant ses treize années d'activité au service de la propriétaire de L'Oréal, attestent pour leur part, qu'entre la fin 2006 et le début de l'année 2007, de fortes sommes d'argent ont été retirées en espèces sans justification (contrairement à toutes les dépenses courantes) depuis les comptes des Bettencourt. D'après l'ex-comptable, une partie de ces sommes avait précisément vocation à financer de la main à la main des hommes politiques français.

 

 

© DR
A ces éléments, qui donnent du crédit à la parole de l'ancienne comptable, il faut ajouter la découverte par les enquêteurs de la brigade financière des journaux intimes du photographe François-Marie Banier. Le protégé de Liliane Bettencourt y notait certains événements dont il était le témoin, les confidences dont il était le destinataire, au téléphone ou dans l'hôtel particulier de la milliardaire, à Neuilly-sur-Seine.

 

 

Il s'avère que dans l'un de ses carnets, M. Banier a notamment reporté, au printemps 2007, des«propos tenus» par la propriétaire de L'Oréal selon lesquels Nicolas Sarkozy aurait reçu, en pleine campagne présidentielle, de l'argent des époux Bettencourt. La phrase exacte: «De Maistre me dit que Sarkozy demande encore de l'argent. Si je dis oui, comment être sûre qu'il lui donne bien ?»

Par deux fois, ces dernières semaines, le juge Jean-Michel Gentil a convoqué comme témoin Mme Bettencourt pour lui poser des questions dans ce volet du dossier. Mais, par deux fois, la vieille dame milliardaire a fait valoir un mauvais état de santé pour ne pas répondre aux convocations du juge. 

Publié dans Affaires

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