À Bruxelles, François Hollande critiqué pour son double discours sur la relance

Publié le par DA Estérel 83

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François Hollande en a fait le pilier de sa politique européenne : le « pacte pour la croissance et l'emploi » signé lors du Conseil européen de juin. Chiffré à quelque 120 milliards d'euros (1 % du PIB de l'Union), ce paquet de mesures est censé consolider une politique de relance, à l'échelle de l'Europe, pour contrer les effets pervers de la rigueur budgétaire chère à la chancelière Angela Merkel. 

De nombreux économistes sont déjà montés au créneau pour critiquer le manque d'ambition des mesures sur la table face à l'ampleur de la crise (lire notre article). Mais un autre débat est en train de monter, à Bruxelles, qui porte sur la « schizophrénie » de Paris en matière de relance. En cause : les discussions sur le budget de l'Union européenne pour l'an prochain.

Ces négociations, lancées dès avril par la Commission européenne, qui a formulé une première proposition, n'aboutiront qu'en novembre. Mais les capitales ont déjà arrêté leurs positions, qu'elles devraient confirmer lors d'une réunion ministérielle ce jeudi à Bruxelles. Et selon certains élus, les choix budgétaires de Paris entrent en totale contradiction avec le « pacte pour la croissance » voulu par François Hollande.

François Hollande le 23 mai à Bruxelles. © Conseil européenFrançois Hollande le 23 mai à Bruxelles. © Conseil européen

 

« C'est totalement contradictoire ! Il faut savoir ce que l'on veut ! On nous parle, dans les conclusions du Conseil européen de fin juin, d'un pacte de croissance, et pas plus tard que cinq jours après, on se moque totalement de ces conclusions, et l'on rabote le projet de budget de la Commission. C'est une formidable imposture », s'emporte Alain Lamassoure, ancien ministre du budget, aujourd'hui à la tête de la commission budget du Parlement européen, pour le Parti populaire européen (PPE, droite). 

Pour François Alfonsi, autre eurodéputé français, du groupe Verts, la position de la France est « assez préoccupante » : « C'est de la petite gestion réalisée par Bercy, avec pour seul objectif de tenir l'objectif d'un déficit public sous la barre des 3 % du PIB fin 2013. Cela risque de mettre la France en situation de faiblesse à l'égard de nos partenaires européens. Il faut que Paris en revienne à une gestion politique du dossier. »

D'où viennent ces crispations ? Lors d'une réunion clé au Conseil, le 11 juillet dernier, les capitales ont approuvé, à la majorité qualifiée, le principe d'une hausse de 2,79 % des crédits dits de « paiement » pour l'an prochain (c'est-à-dire l'argent qui sera bien débloqué dans l'année, à distinguer des crédits d'engagements), par rapport à 2012. Trois pays – Grande-Bretagne, Suède, Pays-Bas – s'y sont opposés, jugeant la hausse trop élevée. La Pologne a, elle, jugé qu'il s'agissait là d'une progression minimum, et plaidé pour davantage de fonds.  

Un autre groupe de huit États, dont la France, mais aussi l'Allemagne ou la Finlande, ont fait savoir, dans une déclaration commune, que la hausse de 2,79 % était, à leurs yeux, un plafond non négociable. « C'est une manière de dire que nous avons accepté cette hausse, que nous considérons comme très importante, et que nous n'irons pas plus loin, lors des négociations à venir avec le Parlement », décrypte-t-on, côté français.

À la Commission : « C'est ça, investir dans la croissance ? »

Problème : ce budget est en fait très inférieur à la copie rédigée par la Commission, qui proposait, en avril, une hausse de 6,8 % des paiements. Or cette augmentation, si l'on en croit les calculs de l'exécutif européen, est indispensable si l'on veut répondre aux besoins de financement des États membres, en particulier pour ceux qui ont sollicité les fameux… fonds structurels.

Dans son « pacte de croissance », François Hollande insiste pourtant sur une meilleure utilisation des fonds structurels (lire notre décryptage). Les conclusions du Conseil, fin juin, évoquent 55 milliards d'euros « supplémentaires » dédiés à ce type de financement. 

D'après Alain Lamassoure, le budget validé par le Conseil reviendrait aussi à couper de 15 % dans la recherche, et de 28 % dans le soutien aux petites et moyennes entreprises, par rapport au projet de la Commission européenne. « Je suis stupéfaita réagi, de son côté, le commissaire au budget, Janusz Lewandowski, avant de s'interroger : Le Conseil recommande de n'augmenter le chapitre du budget consacré à la compétitivité que de 1,5 %, moins que le taux d'inflation : c'est ça, investir dans la croissance et l'emploi ? »

D'un côté, le président français s'engage sur le front de la relance, tandis que de l'autre, Paris freine la hausse du budget européen, pour tenter de respecter sa promesse d'un déficit ramené sous la barre des 3 % d'ici fin 2013… C'est un faux débat, rétorque Estelle Grelier, une ancienne eurodéputée socialiste, devenue, depuis juin, élue à l'Assemblée nationale. « D'abord, cette hausse de 2,79 % sera bien supérieure au taux d'inflation prévu, d'environ 2 %. Ensuite, la politique de relance passera aussi par les budgets nationaux – par exemple via la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement (BEI). Enfin, la mise en place de la taxe sur les transactions financières pourra lever des fonds dès l'an prochain, je l'espère, pour le budget européen. » 

Estelle Grelier vient de co-signer un rapport, adopté à l'unanimité au sein de la commission affaires européennes de l'Assemblée, qui soutient la position française pour le budget 2013 (+2,79 %). La socialiste concède toutefois l'existence d'« un paradoxe, entre des États qui font remonter à la Commission des factures, notamment pour les fonds structurels, la Commission qui construit un budget à partir de ces demandes, et enfin les mêmes États qui, en bout de course, rabaissent le budget européen… » Mais elle rejette l'idée d'une mainmise de Bercy sur les choix français en matière de budget européen. 

Au Conseil européen, on fait aussi valoir que dans le détail du budget, les sommes prévues au titre de la « cohésion pour la croissance et l'emploi » (pour le dire vite, les fonds structurels) sont en hausse de plus de 8%. Ce serait donc bien la preuve que les capitales sont parvenues à « conjuguer croissance et austérité ».

La tendance est certes spectaculaire, mais les spécialistes du budget européen s'appliquent à la dégonfler. Il s'agirait, à les écouter, d'un pur effet technique : 2013 étant la dernière année du « cadre financier » 2007 - 2013, les factures des engagements pris en début de cycle n'arrivent que maintenant aux portes de la Commission. Logique, donc, que les budgets pour les fonds de cohésion augmentent fortement, l'an prochain - et cela n'aurait donc pas grand chose à voir avec la signature du « pacte de croissance ».

Dans les conclusions du Conseil européen fin juin, les 27 chefs d'État et de gouvernement s'étaient pourtant entendus, estimant que « le budget de l'Union européenne doit être un catalyseur de croissance et un vecteur d'emploi pour toute l'Europe, notamment en mobilisant les investissements productifs et dans le capital humain ». Un discours creux ? Il faudra sans doute attendre les négociations, qui s'annoncent autrement plus explosives, sur le cadre financier portant sur la période 2014-2020, pour en avoir le cœur net.

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